14 mai 2019
De Montauban à Calais, en passant par Mantes-la-Jolie dans les Yvelines ou encore Villiers-le-Bel en Seine-Saint-Denis, les municipalités tentent de lutter contre les marchands de sommeil. Depuis la loi Alur, elles ont, comme les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), la possibilité de soumettre la location de logements, à autorisation. Pour ce faire, la plupart des maires...
5 mars 2019
Investir dans un bien restauré en centre-ville (art. 199 novovicies du CGI) A partir du 01 janvier 2019, la loi Denormandie vient compléter la loi Pinel ancien et remplacer le dispositif Cosse« louer abordable ». Ce nouveau dispositif d’investissement locatif encourage les travaux de rénovation dans des zones comportant de nombreux logements vacants ou en mauvais état. Il porte le nom...
17 juin 2018
LE REGISTRE DES COPROPRIÉTÉS vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/assets/videos/presentationRegistreV4.mp4 Pourquoi immatriculer les copropriétés ? Nouveauté introduite par la loi Alur, le registre d’immatriculation des...
15 juin 2018
Les conditions générales du bail signé par la bailleresse faisaient défense au locataire de déposer et de laisser des objets quelconques dans les cours, paliers, passages, couloirs et escaliers. Après avoir avisé les locataires par divers courriers pour leur demander d’évacuer ce qui encombrait les parties communes, la bailleresse a procédé à l’évacuation des plantes...
15 juin 2018
Propriétaires d’un lot à usage de grenier, les consorts X ont réalisé des travaux et aménagements pour le rendre habitable. Les copropriétaires voisins se plaignaient de nuisances sonores consécutives. Or l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit notamment que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot et qu’il use...
18 avril 2018
Vous avez obtenu votre bac ? Félicitations ! Notre résidence étudiante, située au 47 rue Désiré Claude, 42100 Saint Etienne vous accueille les prochains mercredis, à savoir les 5 et 12 juillet 2017 de 14h00 à 17h00. Venez découvrir nos studios meublés et équipés à partir de 330 € par mois. Les personnes déposant un dossier lors de...
22 mars 2018
La presse s’est largement fait l’écho cette semaine d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 janvier 2018 n°14-14304 qui refuse à l’agent immobilier son droit à honoraires, au motif que l’acte de vente notarié ne précisait pas qui, de l’acquéreur ou du vendeur, avait l’obligation de payer. Cette décision n’est malheureusement que...