Modèles de courrier

Lettre préavis de départ

Nom du locataire
Adresse

Nom du propriétaire
Adresse

Lieu, Date
recommandée avec accusé réception

Objet : Résiliation de bail

Madame, Monsieur,
Nom du propriétaire Adresse

Lieu, Date

recommandée avec accusé réception
Locataire du logement situé au (adresse du logement) depuis le (date de la signature du bail), je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard du délai de préavis de 3 mois prévu par la loi, le (date du départ délai de préavis compris)

Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Changement d’adresse

Nom, Prénom Adresse actuelle

Organisme / Prestataire Destinataire
Adresse

Lieu, Date
recommandée avec accusé réception

OBJET : DÉCLARATION DE CHANGEMENT D’ADRESSE Référence client / Numéro de contrat / N° de compte : …………………….

Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de mon changement de coordonnées postales, effectif à partir du … depuis le …/…./….

Je vous prie de bien vouloir trouver les informations nécessaires au suivi et à la modification de mon dossier / abonnement / compte :

Ancienne adresse

Nom Prénom Ancienne adresse Code Postal – Ville Tél. :
Email :
Nouvelle adresse

Nom Prénom

Ancienne adresse

Code Postal – Ville

Tél. :

Email :

Je vous remercie par avance d’en prendre bonne note pour toute correspondance à venir et reste à votre disposition pour toute information nécessaire à la mise à jour de ma situation.
Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur mes sincères salutations.

Signature

Lettre type résiliation contrat d’assurance

Nom, Prénom
Adresse de l’expéditeur

Nom, Prénom
Adresse du destinataire

Lieu, Date
recommandée avec accusé réception

Objet : résiliation de contrat d’assurance Madame, Monsieur,
Nom, Prénom
Adresse du destinataire

Lieu, Date

recommandée avec accusé réception
Par cette lettre recommandée, Je vous informe que je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation N° (numéro de contrat) concernant mon logement situé (Adresse du domicile assuré) ; et ce, pour le motif suivant (à cocher) :

□ à la date d’échéance principale de mon contrat, soit le (date d’échéance du contrat), conformément aux conditions générales et particulières du contrat – article L113-12 du Code des Assurances.

□ à la date d’échéance principale de mon contrat, soit le (date d’échéance du contrat), en application de l’article L.113-15-1 du Code des Assurances (Loi Châtel).

□ à la vente de mon logement survenue le (date de la vente du logement).

□ à dater de ce jour, étant devenu propriétaire du logement assuré par achat ou succession (en application de l’article L. 121-10 du Code des Assurances).

□ dans un délai de 30 jours après l’envoi de cette lettre, soit le (date d’application de la résiliation) pour augmentation de votre tarif ou de vos franchises.

□ dans un délai de 30 jours à compter de ce jour, soit le (date d’application de la résiliation) pour le motif suivant (en application de l’article L.113-16 du Code des Assurances) :

□ changement de domicile,

□ changement de régime ou de situation matrimoniale,

□ changement de profession, retraite professionnelle ou cessation d’activité professionnelle.

Madame, Monsieur, je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Courrier d’offre d’achat d’un bien Immobilier

Lettre recommandée avec accusé réception

Le(s) soussigné(s)

-M……… (Indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance)

-M. …….. (Indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance)

dénommé(s) le (les) promettant(s)

s’engage(nt) à acheter, en cas d’acceptation de la présente offre, de façon ferme et irrévocable le ………. (indiquer le type de bien : appartement, maison, terrain) désigné ci-dessous :

Description du bien

Type de bien : (Exemple : un appartement)

Lieu de localisation : ……………………… (Exemple, 10, rue Viète – 75017 Paris ; 2e étage gauche)

Superficie : …..

Prix : …..

L’offre d’achat est faite au prix de ….(indiquer le montant en toutes lettres) euros qui sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente.

Conditions suspensives

Cette offre est faite sous conditions suspensives :

– obtention d’un ou plusieurs prêts d’un montant maximal de (indiquer le montant) ……euros, au taux hors assurances de …. % accordés par un établissement financier ou bancaire au choix du promettant. Celui-ci a pleinement conscience que s’il recourt à un autre prêt que celui (ou ceux) indiqué précédemment, il ne pourra se prévaloir des dispositions de l’article L. 312-12 du Code de la consommation, c’est-à-dire qu’il ne pourra bénéficier de l’annulation rétroactive de la vente ;

– absence de servitude susceptible d’affecter l’usage et la propriété du bien vendu ;

Extinction de l’offre

En l’absence d’acceptation de la présente offre, celle-ci s’éteindra le ………. (date) à minuit. L’acceptation du vendeur pourra être formulée par tous moyens au domicile des promettants ci-dessus

désignés.

La présente offre d’achat est faite au mandataire du vendeur, M. ………. (indiquer le nom du mandataire), du bien décrit ci-dessus et domicilié …………………………….. (indiquer l’adresse).

Bon pour achat (mention manuscrite) Date et signature de tous les acheteurs