LE REGISTRE DES COPROPRIÉTÉS vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques.
https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/assets/videos/presentationRegistreV4.mp4
Pourquoi immatriculer les copropriétés ?
Nouveauté introduite par la loi Alur, le registre d’immatriculation des copropriétés vise à mieux connaître le parc des copropriétés et à prévenir des situations de fragilisation des copropriétés (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales…).
Syndics, cet outil vous permet de disposer d’informations mises à jour pour la gestion des biens dont vous avez la gérance.
Quelles données sont recensées ?
Les données relatives aux copropriétés qui seront portées au registre concernent leur identification (localisation, physionomie, taille, âge, composition), leur mode de gouvernance, les éventuelles procédures administratives et judiciaires qui leur sont appliquées, des informations tirées de leurs comptes annuels, ainsi que sur leur bâti.
Comment procéder ?
En tant que représentant légal – syndics professionnels ou bénévoles, administrateurs provisoires – ou notaire, il vous revient de procéder à l’immatriculation, entièrement dématérialisée.
Connectez-vous au site du Registre des copropriétés.
- Cliquez sur l’onglet « mon compte » pour créer un compte et obtenir votre numéro de télédéclarant.
- Après l’activation de votre compte, préparez les 3 documents nécessaires pour remplir la demande d’immatriculation : le règlement de la copropriété ; le procès-verbal de l’assemblée générale ou le contrat de syndic qui identifie le représentant légal de la copropriété ; l’arrêté des comptes.
- Renseignez les informations demandées sur la copropriété : par exemple le nombre de lots, leur localisation, l’ancienneté, les caractéristiques techniques, le régime juridique…
- Vous pouvez ensuite gérer vos copropriétés et effectuer une mise à jour annuelle, notamment concernant les données financières.
Important : toutes les copropriétés doivent être immatriculées avant la fin 2018
En fonction de la taille de votre copropriété, vous devez respecter les échéances suivantes :
- Le 31/12/2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots*.
- Le 31/12/2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots.
- Le 31/12/2018 pour les autres copropriétés.
* Les lots pris en compte sont ceux qui correspondent à des lots d’habitation ou des bureaux. Ne sont pas pris en compte les lots secondaires : parking, cave…